Différents diagnostics sont nécessaires durant la commercialisation ou location d’une villa équipée d’une piscine. Des dossiers sont à remettre le jour du paraphe d’un contrat ou bail locatif. De même, tout possesseur de piscine doit obligatoirement équiper celle-ci d’un équipement de sécurité attesté NF, maison à louer ou résidence principale.
Les 4 principales sécurités
Le propriétaire peut donc opter pour l’un ou multiples de ces quatre éléments : barrages de protection ; dispositif d’
alarme ; couverture ou capote de sûreté ; abri pouvant se verrouiller à clé. Le proprio doit en contrôler ponctuellement le bon fonctionnement, et en exposer le mécanisme à ses loueurs, pour la prévention contre toute menace de noyade. Si vous ne posez pas une mécanique de protection standardisée destinée à votre
piscine privée à utilisation individuelle, dans les sursis convenus, vous vous écoperez d’une contravention de 45 000 euros. Le propriétaire d’une piscine privatif à usage commun (bassin de résidence, hôtels, campings, centres et communautés de vacances, gîtes ruraux) doit, aussi, se conformer à ces ordres pour éviter toute sanction.
Responsabilité du propriétaire de piscine
Le propriétaire d’une
piscine de maison est donc responsable de l’assurance de son bien, et même sa présence n’est pas obligatoire. En cas d’incident, son imputation est automatiquement engagée, même si le mécanisme de sécurité est en mode ON : cela se nomme responsabilité automatique, sans infraction du proprio. Toutefois, la réparation budgétaire qu’il doit allouer aux victimes peut moduler : elle est intégrale si le bassin ne bénéficie pas des sécurisations exigées par la loi ; toutefois peut être diminué si la machine était correctement en place, et qu’un délit de la victime (ou de ses grandes personnes, s’il concerne un enfant) est démontré : chose pas obligatoirement aisée.
RC pour indemniser les victimes
L’indemnisation des blessés est prise en charge par l’assurance responsabilité civil ou RC du propriétaire. Mais pour que cela s’applique, il doit avoir sélectionné l’option Piscine dans la clause de son assurance habitation : la RC est par conséquente étendue aux préjudices subis par un tiers à cause de sa piscine. Sachez que si un tel engagement n’est pas sommé, il est extrêmement conseillé de s’y affilier. Effectivement, en manque de garantie par un courtier, c’est au possesseur de dédommager les accidentés pour les dommages causés, et la note peut gonfler rapidement, exclusivement en cas de mortalité. Par contre, dans le cas où un médiateur concourt dans la
location de villa de vacances avec piscine en
Provence, telle une agence immobilière, c’est à cette dernière que l’implication incombe.
